Aperçu du document
Choix des modifications

Sélectionnez les modifications souhaitées puis cliquez sur le bouton "Etape suivante" ci-dessous.

Transfert du siège social (changement d'adresse de la société)
Nomination ou départ de dirigeant(s)
Modification du capital
Changement d'adresse d'un dirigeant / associé
Modification d'objet social / activité
Changement de nom / sigle
Transformation de forme juridique
Nomination/départ d'un CAC
Continuation malgré des capitaux faibles
Modifier la date de fin d'exercice
Prise en compte d'un acte externe (cession ou succession)
Autres modifications de statuts
Autres résolutions (rédaction libre)
Informations sur la société
Choisissez le type de société concernée
SAS
SASU
SARL
EURL
Société Civile Immobilière (SCI)
autre Société Civile
Société en Nom Collectif (SNC)
.
Options complémentaires

Beaucoup de sociétés ne sont pas concernées par ces options.

Ne cochez ces cases que si vous êtes sûr que cela vous concerne.

La société a été créée avec Contract-Factory
La société emploie des salariés
La société est à capital variable
La société a un commissaire aux comptes
La société est inscrite au Registre des Métiers
Société par Actions Simplifiée SAS président actions


Société par Actions Simplifiée au capital de
Immatriculée au RCS de sous le numéro
Siège social : ,




Délégation de pouvoirs en vue des formalités

L'unanimité des associés confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.



De tout ce qui est décidé ci-dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.


Fait à , le

Type de formalité

Selon le type de société et des modalités prévues dans les statuts, les modifications peuvent être faites soit par le dirigeant seul société, soit par son(ses) associé(s).

Bénéficiaires effectifs
NOUVEAU: depuis le 1er août 2017, le loi oblige tous les dirigeants de sociétés à déclarer les "bénéficiaires effectifs" de leur société.
Dans le but de renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent, les sociétés doivent déclarer le nom des personnes contrôlant directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote de la société.
Aucune formalité de greffe ne sera acceptée si elle n'est pas accompagnée de cette déclaration.
DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF
Conformément aux dispositions des art. L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier

I. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE

N° unique d’identification (SIREN) :                  Immatriculation au RCS du greffe de :
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
II. INFORMATIONS SUR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF DE LA SOCIETE
Les personnes suivantes sont les bénéficiaires effectifs de la société déclarante
III. AUTRES INFORMATIONS
Ce document ne comporte pas d’informations sur d’autres bénéficiaires effectifs.

Fait à

Le

Signature du dirigeant de la société




Nom et prénom : _______________________________
Mandat pour représentation




Agissant en qualité de dirigeant de la société :

Conférons par les présentes pouvoirs à :Be-associate SAS

Domiciliée : 18 Cité Saint-Chaumont - 75019 PARIS


De pour nous et en notre nom faire tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations aux registres concernés et notamment RCS, RM, RNE concernant la société .

En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.

L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.




Fait à

Le



Signature du dirigeant

précédée de la mention « Bon pour pouvoir »

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Annonce légale

Vous nous avez confié la publication de votre annonce légale. Merci de vérifier que les données ci-dessous sont exactes.


"

SAS au capital : €.

,

RCS: de

Le

"



Attention : La présentation de l'annonce légale publiée peut varier légèrement. Nous nous réservons le droit de reformuler des informations longues ou redondantes.

INSTRUCTIONS POUR LES FORMALITES

Pour un tratiement rapide, merci de nous retourner les documents suivants via notre interface web de préférence .


Vous pouvez également nous renvoyer les documents

- par email à: contact@contract-factory.com

- par courrier simple à l’adresse :

BE-ASSOCIATE

18 Cité Saint Chaumont

75019 PARIS


Documents à nous renvoyer (préparés par Contract-factory.com ):

- Le Procés Verbal signé;

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Autres documents et justificatifs à envoyer:

- Statuts mis à jours  : un exemplaire daté et signé avec la mention en 1ère page: "certifiés conformes à l'original";

      Ceux ci ne sont pas nécessaires, si votre formalité ne prévoit pas de mise à jour des statuts


Attention : ces documents ont été générés automatiquement à partir des informations que vous avez saisies sur le site web. Aucune vérification de notre part n’a été effectuée quant à la conformité ou la validité de ces informations. Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude des informations contenues dans ces documents.
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